La réglementation impose à l’employeur la tenue de divers registres et documents essentiels au suivi et à la prévention des risques professionnels. Ces outils sont indispensables pour :
Ce registre recense toutes les vérifications en lien avec la sécurité des installations et équipements :
Registre incendie : exercices d’évacuation, vérification des extincteurs, BAES, consignes, habilitations. Obligatoire dans les ERP, ERT et bâtiments d’habitation.
Registre électrique : inspections initiales et périodiques des installations par des organismes habilités, avec traçabilité des interventions.
Registre des équipements de travail : vérifications VGP, maintenance, annotations, factures, identifiant l’opérateur.
Recommandations : chaque intervention doit être datée, nominative, compréhensible, et associée à des preuves matérielles (rapports, factures).
Le DUERP ou Documen tUnique d’Evaluation des Risques professionnels contient les éléments suivants :
Obligations clés :
Le DUERP devient un véritable outil stratégique : il favorise l’analyse fine des risques, la mise en place d’actions ciblées et le suivi transversal entre risques, formation et prévention des RPS.
Il existe deux niveaux à distinguer :
Déclarations d’accidents graves : dès qu’ils entraînent arrêt ou soins médicaux, une déclaration doit être faite à la CPAM/MSA sous 48 heures, avec conservation des preuves pendant 5 ans.
Registre des accidents bénins (facultatif) : destiné aux incidents sans arrêt ni soins. Conditions : présence d’un professionnel habilité SST, infirmier, médecin, ou référent SST. Contenu requis : date, circonstances, nature des lésions, signature. Conservation : 5 ans.
Ce registre permet d’éviter une déclaration non nécessaire tout en formalisant la prévention et l’analyse de tendances.
Mis en place dans tout établissement disposant d’un CSE, ce registre garantit le droit d’alerte des élus :
Ce registre documente la gestion de situations critiques, témoignant de la réactivité de l’entreprise face à un risque imminent.
En vertu des articles L. 41331 à L. 41333 du Code du travail, tout salarié ou élu CSE peut signaler un risque grave pesant sur la santé publique ou l’environnement. Ce registre, distinct du DGI, doit contenir :
Le signalement déclenche un examen conjoint, et peut évoluer jusqu’à saisine de l’administration.
Le médecin du travail est garant du suivi des salariés. Ses documents obligatoires incluent :
Attestations de visite et avis d’aptitude, remis au salarié et à l’employeur ;
Fiche entreprise/établissement : bilan annuel des risques identifiés et effectifs exposés, transmise au CSE et aux autorités ;
Rapport d’activité annuel : axes d’amélioration, résultats et propositions, à destination de l’entreprise, du CSE, de la CARSAT.
Obligations employeur :
Toutes les observations, remarques et mises en demeure adressées par l’inspection du travail doivent être conservées. L’employeur doit apporter une réponse écrite et documentée, incluant les preuves des actions entreprises (rapports, factures, attestations), et conserver ces échanges pendant 5 ans.
Dans un contexte QSE exigeant, l’employeur se doit de constituer et mettre à jour les éléments suivants :
Ces registres représentent les fondations d’un système SST performant et juridiquement irréprochable. Leur bonne tenue favorise une culture de prévention proactive et démontre la maîtrise des risques en cas de contrôle ou d’incident.
