Depuis la loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail, le paysage réglementaire français connaît une mutation profonde. L’ambition du législateur est claire : passer d’une gestion administrative de la sécurité à une véritable culture de la prévention opérationnelle. Au cœur de cet arsenal législatif se trouve un outil pivot : le Passeport de Prévention.

Ce dispositif n’est pas qu’un simple répertoire numérique. Il répond à une exigence de traçabilité absolue des compétences acquises par les salariés. Dans un contexte où la responsabilité civile et pénale du dirigeant est de plus en plus sollicitée en cas d’accident du travail, le passeport devient la preuve irréfutable de l’effort de formation de l’employeur.

Alors que les échéances de 2026 approchent, l’anticipation n’est plus une option, mais une nécessité. Comprendre le fonctionnement de ce passeport, c’est avant tout sécuriser l’avenir de votre organisation et de vos collaborateurs.

Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?

Le Passeport de Prévention est un service public numérique intégré au portail Mon Compte Formation. Il a pour objectif de centraliser, sécuriser et tracer l’ensemble des certifications, attestations et diplômes obtenus par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail (SST) tout au long de sa carrière.

Il met en relation trois acteurs majeurs :

• Les organismes de formation (OF) : ils déclarent les formations qu’ils dispensent.

• Les employeurs : ils déclarent les formations internes et vérifient les données.

• Les travailleurs : ils consultent leur historique et peuvent partager leur passeport avec un employeur ou un recruteur.

Calendrier de déploiement du Passeport de Prévention

Le déploiement est progressif afin de permettre une montée en charge maîtrisée de l’outil géré par la Caisse des Dépôts :

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Le périmètre des formations

L’employeur doit déclarer dans le passeport toutes les formations SST dispensées en interne donnant lieu à :

• une attestation de formation (exemple : accueil sécurité) ;

• un certificat ou une habilitation (exemple : habilitation électrique, CACES interne) ;

• un justificatif de réussite à une évaluation de compétences.

Note importante : les formations réalisées par des organismes de formation externes sont déclarées par ces derniers. L’employeur conserve toutefois une responsabilité de vérification de l’exactitude des données saisies.

Les délais de saisie

Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 précise que l’employeur dispose d’un délai de 6 mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation a été achevée (ou au cours duquel le justificatif est devenu valide) pour effectuer la déclaration.

Comment remplir le Passeport de Prévention

La connexion s’effectue via le portail Net-Entreprises à l’aide du SIRET de l’établissement. Une fois sur l’interface dédiée, la procédure comprend :

• Identification du salarié : saisie du NIR (numéro de sécurité sociale) et du nom de naissance.

• Détails de la formation : intitulé (90 caractères maximum), dates, modalités (présentiel ou distanciel).

• Nature du justificatif : type de document (habilitation, attestation), code RNCP/RS si certifiant ou domaine de spécialité (Formacode).

• Validation : après validation, la donnée est transmise au compte du salarié.

Les bénéfices pour l’entreprise et le salarié

Loin d’être une simple contrainte administrative, le Passeport de Prévention offre de réels avantages :

• Conformité réglementaire : centralisation des justificatifs et sécurisation en cas de contrôle ou d’audit (Inspection du travail, ISO 45001, MASE).

• Sécurisation des parcours : garantie que chaque salarié intervenant sur un poste à risque dispose de compétences à jour.

• Valorisation du capital humain : pour le salarié, un portefeuille de compétences reconnu et mobilisable tout au long de sa carrière.

Que risquez-vous en cas d’omission ?

Le Passeport de Prévention est une obligation légale (article L. 4141-5 du Code du travail). En cas de non-respect :

• amende pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné (article L. 4741-1) ;

• en cas de récidive : jusqu’à 30 000 € et peine d’emprisonnement ;

• risque accru de reconnaissance de faute inexcusable en cas d’accident du travail.

Check-list de préparation pour 2026

Afin d’anticiper l’échéance du 16 mars 2026, il est recommandé de :

• recenser l’ensemble des formations internes existantes ;

• vérifier la présence d’attestations ou certificats formalisés ;

• identifier les collaborateurs dont les habilitations ne sont plus à jour ;

• désigner un référent interne habilité à gérer les saisies sur Net-Entreprises.