Que dit la réglementation ?
La réglementation impose à l’employeur la tenue de divers registres et documents essentiels au suivi et à la prévention des risques professionnels. Ces outils sont indispensables pour :
- démontrer la conformité en cas de contrôle de l’inspection du travail ;
- analyser et améliorer la politique de prévention des risques ;
- garantir la santé et la sécurité des salariés.
Registre de sécurité
Ce registre recense toutes les vérifications en lien avec la sécurité des installations et équipements :
- Registre incendie : exercices d’évacuation, vérification des extincteurs, BAES, consignes, habilitations. Obligatoire dans les ERP, ERT et bâtiments d’habitation.
- Registre électrique : inspections initiales et périodiques des installations par des organismes habilités, avec traçabilité des interventions.
- Registre des équipements de travail : vérifications VGP, maintenance, annotations, factures, identifiant l’opérateur.
Recommandations : chaque intervention doit être datée, nominative, compréhensible, et associée à des preuves matérielles (rapports, factures).
Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le DUERP ou Documen tUnique d’Evaluation des Risques professionnels contient les éléments suivants :
- un inventaire des risques par poste, unité et situation de travail ;
- l’évaluation de ces risques et les actions de prévention mises en place ;
- le plan annuel de prévention ou PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Obligations clés :
- remise à jour annuelle ou dès modification des conditions de travail ;
- conservation des versions successives pendant 40 ans ;
- mise à disposition aux salariés, anciens salariés, CSE, médecin du travail, inspection du travail, service de prévention.
Le DUERP devient un véritable outil stratégique : il favorise l’analyse fine des risques, la mise en place d’actions ciblées et le suivi transversal entre risques, formation et prévention des RPS.
Registre des accidents du travail
Il existe deux niveaux à distinguer :
- Déclarations d’accidents graves : dès qu’ils entraînent arrêt ou soins médicaux, une déclaration doit être faite à la CPAM/MSA sous 48 heures, avec conservation des preuves pendant 5 ans.
- Registre des accidents bénins (facultatif) : destiné aux incidents sans arrêt ni soins. Conditions : présence d’un professionnel habilité SST, infirmier, médecin, ou référent SST. Contenu requis : date, circonstances, nature des lésions, signature. Conservation : 5 ans.
Ce registre permet d’éviter une déclaration non nécessaire tout en formalisant la prévention et l’analyse de tendances.
Registre des dangers graves et imminents (DGI)
Mis en place dans tout établissement disposant d’un CSE, ce registre garantit le droit d’alerte des élus :
- consigne des signalements opérés par les salariés ou représentants ;
- enregistrement immédiat, daté, signé, avec détails du danger ;
- déclenchement de la procédure d’enquête, résolution des mesures correctives, et implication de l’inspection du travail si nécessaire.
Ce registre documente la gestion de situations critiques, témoignant de la réactivité de l’entreprise face à un risque imminent.
Registre des alertes en santé publique ou environnementales
En vertu des articles L. 41331 à L. 41333 du Code du travail, tout salarié ou élu CSE peut signaler un risque grave pesant sur la santé publique ou l’environnement. Ce registre, distinct du DGI, doit contenir :
- la description du produit ou procédé à l’origine de l’alerte ;
- la date, l’identité du lanceur et le contexte ;
- les conséquences potentielles pour la santé/environnement.
Le signalement déclenche un examen conjoint, et peut évoluer jusqu’à saisine de l’administration.
Documents issus de la médecine du travail
Le médecin du travail est garant du suivi des salariés. Ses documents obligatoires incluent :
- Attestations de visite et avis d’aptitude, remis au salarié et à l’employeur ;
- Fiche entreprise/établissement : bilan annuel des risques identifiés et effectifs exposés, transmise au CSE et aux autorités ;
- Rapport d’activité annuel : axes d’amélioration, résultats et propositions, à destination de l’entreprise, du CSE, de la CARSAT.
Obligations employeur :
- Adhésion obligatoire à un SPST dès le premier salarié ;
- Organisation des visites médicales (VIP, périodiques, reprise, mi-carrière, etc.) adaptées aux risques.
Observations et mises en demeure de l’inspection du travail
Toutes les observations, remarques et mises en demeure adressées par l’inspection du travail doivent être conservées. L’employeur doit apporter une réponse écrite et documentée, incluant les preuves des actions entreprises (rapports, factures, attestations), et conserver ces échanges pendant 5 ans.
Synthèse des registres et documents à constituer et mettre à jour
Dans un contexte QSE exigeant, l’employeur se doit de constituer et mettre à jour les éléments suivants :
- Registre de sécurité (incendie, électrique, équipements)
- DUERP + plan annuel (PAPRIPACT si = 50 salariés), avec conservation 40 ans
- Déclarations accidents graves + registre accidents bénins
- Registre DGI
- Registre alertes santé/environnement
- Documents de la médecine du travail (visites, fiches, rapports)
- Observations et mises en demeure de l’inspection
Ces registres représentent les fondations d’un système SST performant et juridiquement irréprochable. Leur bonne tenue favorise une culture de prévention proactive et démontre la maîtrise des risques en cas de contrôle ou d’incident.
