Réforme du Suivi individuel de la Santé des Salariés

Réforme du Suivi Individuel Renforcé (SIR)

La réglementation française relative à la santé au travail évolue. Depuis le 1er octobre 2025, des modifications importantes sont applicables au suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé des salariés. Ces changements s’inscrivent dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail, dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du suivi médical tout en optimisant les ressources des services de santé au travail.

Qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Le suivi individuel renforcé (SIR) est une modalité particulière de suivi médical destinée aux salariés exposés à des risques particuliers. Il vise à garantir que l’état de santé du travailleur est compatible avec les postes à risques, notamment ceux qui exposent à :

• l’amiante ou agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
• les agents biologiques des groupes 3 et 4,
• les rayonnements ionisants,
• le risque hyperbare,
• le risque de chute de hauteur lors d’opérations spécifiques, etc.

Traditionnellement, ces salariés bénéficiaient de visites médicales d’aptitude plus fréquentes, comprenant souvent une visite préalable à l’affectation, des visites périodiques et, si nécessaire, des visites intermédiaires.

Suppression du SIR pour certaines catégories

Depuis le 1er octobre 2025, un décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 apporte une évolution majeure : les salariés titulaires d’une autorisation de conduite d’engins ou d’une habilitation électrique ne relèveront plus systématiquement du Suivi Individuel Renforcé (SIR).

Concrètement :

• La validité de l’autorisation de conduite d’équipements à risques (ex. chariots élévateurs, plateformes) ou de l’habilitation à réaliser des travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension ne dépend plus d’un suivi médical renforcé.
• À leur place, ces travailleurs doivent obtenir une attestation d’absence de contre-indication médicale, délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical. Cette attestation est valable cinq ans.
• L’employeur doit conserver une copie de cette attestation dans le dossier du salarié pendant toute sa période de validité et la présenter à la demande des autorités compétentes.

L’objectif affiché est d’optimiser les ressources médicales et de les redéployer vers les salariés exposés à de véritables risques professionnels, ainsi que vers des actions de prévention primaire (réduction des expositions avant que les problèmes de santé n’apparaissent).

Pourquoi l’évolution du SIR ?

L’administration met en avant plusieurs motivations :

• Rationaliser l’utilisation du temps médical au sein des services de santé au travail,
• Orienter les efforts de prévention vers les salariés les plus à risques,
• Limiter les démarches administratives jugées parfois redondantes pour des tâches moins directement liées à un risque sanitaire avéré.

Cette approche répond à une volonté générale d’efficience et d’optimisation de la santé au travail, déjà amorcée ces dernières années.

SIR : ce qui reste inchangé

Il est essentiel de préciser que les salariés exposés à des risques particulièrement graves (amiante, agents toxiques, risques biologiques de haut niveau, etc.) continuent de bénéficier d’un SIR classique. Pour eux, les modalités de visites médicales renforcées restent requises, y compris les examens périodiques planifiés.

Les avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur de la réforme conservent leur validité jusqu’à la prochaine visite prévue. Cela permet une transition progressive vers le nouveau dispositif sans rupture du suivi existant.

SIR : que doivent faire les employeurs ?

Pour s’adapter à ces changements, les employeurs doivent :

• Mettre à jour leurs fiches de poste et leurs déclarations de suivi de santé au regard des nouvelles catégories de suivi.
• Veiller à ce que les salariés concernés passent leurs examens médicaux avec le médecin du travail, afin d’obtenir les attestations médicales obligatoires.

Conserver ces documents selon les délais légaux, à des fins de conformité.

La réforme du suivi individuel renforcé (SIR) qui a pris effet depuis le 1er octobre 2025 s’inscrit dans une logique de modernisation du suivi de la santé des travailleurs, visant à recentrer les efforts médicaux sur les risques professionnels les plus sérieux tout en simplifiant certaines démarches administratives. Si elle ne remet pas en cause le principe de prévention des risques, elle impose à tous les acteurs - employeurs, services de santé au travail et salariés - une adaptation de leurs pratiques pour rester en conformité avec la réglementation.

Source : Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail